Groupes d’entraide mutuelle : le cahier des charges est paru

L’arrêté du 18 mars 2016 fixe le cahier des charges des groupes d’entraide mutuelle (GEM) abroge l’arrêté du 13 juillet 2011.

Attendu, le nouveau cahier des charges définit les principes d’organisation et de fonctionnement de ces structures de prévention et de compensation de la restriction de participation à la vie en société :

  • personnes concernées,
  • association des membres du GEM,
  • le parrainage,
  • les moyens humains et matériels,
  • les relations entre acteurs à l’intérieur du GEM,
  • partenariats avec l’environnement institutionnel et socio-économique.

Les modalités de conventionnement, de financement, de pilotage des GEM par les ARS, sont également précisées.

L’ arrêté du 18 mars 2016 fixe le cahier des charges des groupes d’entraide mutuelle, en application de l’article L.14-10-5 du code de l’action sociale et des familles. Le cahier des charges se trouve en annexe dudit arrêté.

Références

Source : Fehap – Groupes d’entraide mutuelle : le cahier des charges est paru

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