Affections Longue Durée (ALD) : procédures allégées d’ici l’été 2016

Dans le cadre des engagements de simplification administrative issue de la Loi de santé, les procédures d’admission des patients en ALD vont être simplifiées avant cet été, promet la CNAM, qui mettra en place un accord a priori.

Cette procédure de simplification répond à deux objectifs, communique la caisse nationale d’assurance maladie : faciliter la pratique des médecins et améliorer la prise en charge des patients. De ce fait, les procédures actuelles d’admission et de prolongation des droits avec exonératoin du ticket modérateur pour ALD vont être simplifiées, et les durées d’exonération allongées passant de 2 ou 5 ans à 3, 5 ou 10 ans.

L’assurance maladie précise que cette réforme concerne les admissions et les prolongations pour la très grande majorité des ALD, qui concernent près de 2,7 millions d’assurés par an. Sont exclues du dispositif, l’insuffisance respiratoire chronique grave et les maladies métaboliques et héréditaires, en raison de leurs spécificités. La procédure actuelle est maintenue pour les ALD hors listes et les ALD polypathologies invalidantes.

Les demandes sont simplifiées et l’accord donné a priori : le médecin n’aura qu’à donner le nom du patient, le nom et la date de début de la pathologie exonérante. En signant le protocole, le médecin certifie que l’état de santé de son patient répond aux critères médicaux de l’ALD concernée, et s’engage à respecter les recommandations de la HAS. Les droits du patient seront ouverts à partir des deux jours suivants.

Dans un deuxième temps (fin 2016-début 2017), la gestion des prolongations des ALD arrivant à échéance sera également simplifiée. Pour toutes les ALD (à l’exception des maladies métaboliques héréditaires), c’est le service médical qui, au regard des informations dont il dispose, prendra l’initiative de proposer au médecin traitant la prolongation ou le non renouvellement du bénéfice de l’exonération. Dans ce dernier cas, le service médical se rapprochera du médecin traitant pour examiner avec lui la suite à donner (en suivi post-ALD ou fin d’exonération). Dans tous les cas, le médecin n’aura plus besoin d’initier de démarche auprès du service médical, sauf s’il le souhaite.

Source

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :